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Le DPE opposable - 18/12/2017

Le diagnostic de performance énergétique appelé DPE qui permet de noter un bien immobilier de part sa performance énergétique ainsi que son taux d'émissions de Gaz à effet de serre est régulièrement remis en cause dans sa fiabilité par différentes associations et plus particulirement UFC-que coisir.

En effet depuis plusieurs années UFC-que choisir remt en cause la fiabilité du DPE et notamment l'évaluation de sa classe énergétique, l'association a démontré que pour un même bien immobilier la note pourra être différente suivant le diagnostiqueur. en effet pour argumenter ses critiques face au DPE l'association UFC-que choisir a soumis cinq biens immobiliers aux diagnostics de performance énergétique par cinq diagnostiqueurs différents.

il en est ressorti une disparité des notes de la classe énergétique des cinq bien évalués en ayant des notes allant de C à E voir pour un bien immobilier une diasparité de la note allant de B à E comment est ce possible

D'ou viennent ces différences, un manque de compétences du ou des diagnostiqueurs, une mauvaise formation ou s'agit-il d'un diagnostic de complaisance effectué par un diagnostiqueur pour s'attirer la bienveillance des agences immobilières.

Dans tous les cas cela n'est évidemment pas acceptable car il est évident aujourd'hui que la note d'un bien immobilier à une conséquence directe sur le prix de vente de celui-ci ou au moins il attirera plus d'acquéreurs potentiels. on peut tous êtere d'accord sur le fait que pour deux biens similaire mis en vente, on se projetterai plus facileme,t sur le bien noté C que celui noté E.

Cependant le principe du DPE opposable est de lui donner une valeur juridique alors que celui-ci en l'état actuel n'a qu'une valeur informative et ce dans le bit de pouvoir attaquer en justice le diagnostiqueur.

L'intention de l'association UFC-que coisir est de bonne foi car l'idée serait de mettre la pression sur les diagnostiqueur afin d'avoir des classements plus juste des biens immobiliers. Mais pour cela il faudrait revoir la réglementation et les règles permettant de réaliser le DPE.

Par exemple: pour un bien immobilier d'avant 1949 ou pour un logement avec chauffage collectif, le DPE se fait sur estimation réelle en utilisant les factures de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des trois dernières années. si nous prenons le cas d'un bien type F5 avec 3 chambres, une au rdc et deux à l'étage, la maison est occupé par un couple sans enfants, ils vivent au rdc on peut imaginer que seul le bas est chauffé à 20°C et que le haut est tempéré à 18°C.

la maison est acheté par un couple avec deux enfants, la maison sera chauffé à 22°C dans sa totalité et le nombre de douche journalière est doublé de plus si les vendeurs partent en vacances deux semaines en hiver et qu'ils réduisent le chauffage il est évident que la facture des acheteurs au bout d'une année ne sera pas la même.

De même pour un bien estimé, le diagnostiqueur est parfois obligé d'estimer certaines choses comme l'isolation en toiture ou parfois il n'y a pas d'accès de même pour les vides saitaires ou alors l'épaisseur des isolants etc...

Pour pouvoir rendre responsables les diagnostiqueurs immobiliers les contrôles devront être plus précis voir nécessité du démontage pour analyse, peut ête utilisé la thermographie nécessitant un achat onéreux et des compétences imposant de nouvelles formations. il est évident que tout cela ferait augmenter les couts des futures DPE.

La solution se trouve peut être dans la réalisation de contrôle sur le terrain par des contôleurs certifiés permettant de pouvoir intervenir sans préavis sur le contrôle d'un bien immobilier par un diagnostiqueur et de verifier la conformité de l'inspection du bien et de sa notation.


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