Le DPE opposable - 22/02/2021

Ca y est le nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) arrive et sera en vigueur à partir du 1er Juillet 2021.

Quels vont être les changements:

plusieurs modifications du DPE sont encours, un décrêt est actuellement en cours de rédaction qui a pour but de définir les nouvelles modalités de réalisation du DPE. Tout d'abord le DPE sur facture réalisé pour les biens construits avant le 01/01/1949 va être abandonné car il présente des diagnostics n'étant pas tout à fait en accord avec la qualité du logement. voici un exemple:

Il s'agit d'une maison d'avant 1949 de trois niveaux habitée par un personne agée vivant seul, dans ce cas de figure nous rencontrons souvent une personne qui ne vit plus qu'au rez de chaussée. Seul ce niveau est chauffé correctement alors que les deux niveaux supérieurs sont juste chauffés pour éviter l'humidité ce qui est souvent le cas quand nous rencontrons ce cas de figure. Le DPE devant être fait sur facture, le logiciel va prendre en compte la consommation réelle du logement mais pour un volume prenant en compte les trois niveaux. Dans ce cas il est fréquent d'avoir une maison avec des murs et un sous sol non isolés, avec une ancienne chaudière voir des fenêtres anciennes aussi mais avec une note du DPE en C ce qui ne correspond pas à la réalité car avec la méthode de calcul prenant en compte la typologie du bien la note serait probablement en F.

Une des autres modifications qui va apparaitre les postes de consommations pris en compte, aujourd'hui les postes sont l'isolation murs/sols/plafond, le chauffage et la production d'eau chaude et le refroidissement. le nouvelle méthode de calcul prendra en compte l'éclairage et la ventilation du bien.

Un indicateur pour les GES (gaz à effet de serre) sera donné pour mieux comprendre ou imaginer quelle est la quantité de gaz rejetée dans l'atmosphère par le logement suivant sont mode de chauffage (Gaz, Fioul, Electricité...). Pour ce faire le DPE devrait  transformer les kilos de CO2 donner sur le diagnostic par le nombre de kilomètres effectués en voiture avec la même quantité. Il est évident que cela parlerai à beaucoup plus de personnes.

le DPE va aussi être rendu opposable ce qui veut dire que l'acheteur ou le bailleur pourra se retourner contre le diagnostiqueur immobilier si celui-ci estimait que les valeures données pour le bien ne correspondait pas à la réalité. cela pourrait se faire en faisant réaliser un autre diagnostic par un autre professionnel.

Cependant cela va rendre le métier de diagnostiqueur plus compliqué car il devra être d'une grande précision sur les caractéristiques et notament sur l'isolation de la structure du logement ce qui est trés difficile car il existe une multitude de murs différents telle que Agglo, brique terre cuite, mur moellons, double mur avec lame d'air ou présence d'isolant. il faut comprendre que quand vous êtes face au mur en définir sa composition n'est pas évident car une fois que le mur est enduit, comment savoir si il s'agit d'une construction en agglo ou en brique creuse en terre cuite. Ces deux composants n'ont pas le même coefficient U d'échange thermique. De même savoir si on est face à un double mur ou un mur en moellons par exemple et si c'est le cas d'un double mur est-il fait avec une lame d'air ou avec de l'isolant entre les murs, cela ne donnerza pas la même note au final.

il est sur que le métier de diagnostiqueur immobilier va se compliquer en terme de formation et  de coût car les contrôles par les organismes certificateurs vont s'intensifier en sachant qu'ils sont payants pour les diagnostiqueurs et et que probablement le coût des assurances professionnelles obligatoires vont augmenter sensiblement du fait que le risque d'aller en justice par un acquéreur estimant que son diagnostic n'est pas en accord avec la qualité du logement va augmenter lui aussi sensiblement.

parallèlement le nouveau DPE modifiant la méthode de contrôle la validité des DPE actuel qui est de 10 ans va être modifié pour qu'ils soient renouvelés lors d'une vente future.

les DPE ayant été réalisés jusqu'au 31 décembre 2017 seront caducs au 1er janvier 2023, pour ceux réalisés à partir du 1er janvier 2018 seront caducs fin 2024.