ERNMT devient ESRIS - 11/03/2018

Depuis 2013, lors de la vente ou de la mise en location d'un bien immobilier un document d'information sur la situation géographique du bien concerné face aux risques naturels tel que les innondations, les tempêtes, les avalanches..., les riques miniers tel que les cavités naturelles ou engendrés par l'activité humaine, les mouvements de terrain... ou les riques technologiques de type Seveso, centrale nucléaire, transport de matières dangeureuses.... Ce document était intitulé ERNMT (étude des risques naturels, miniers et technologiques).

Depuis le 1er Janvier 2018 et conformément à l'Arrêté du 18 Dcembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 Mars 2013 portant sur la définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques l'ERNMT devient l'ESRIS, l'état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols.

Ce document en plus d'informer sur les risques naturels, miniers et technologiqes il informe aussi de puis le 1er Janvier 2018 sur les secteurs d'information sur les sols et à pour but d'informer les futures acquéreurs ou locataires sur la situation du bien face aux risques citées précédemment.

Ces informations sont communiquées et fournies par les pouvoirs publics et plus particulièrement les communes et les préfectures concernées. Elles sont disponibles sur le site GEORISQUES mise en place par le ministère de l'environnement.

Le nouvel imprimé permet de savoir aujourd'hui quand les informations sont disponibles si le bien immobilier est situé sur un site qui a étou est encore pollué par une ancienne activité humaine par exemple.

Ces risques sont pris en compte dans les différents plans de prévention des communes ou des départements et sont classés de la manière suivante:

• Prescrits: il est prévu de créé un plan de prévention mais ce n'est pas encore réalisé
• Appliqués par anticipation: le plan de prévention a été créé mais pas encore approuvé
• Approuvés: le plan de prévention a été créé et approuvé

En plus de devoir fournir l'état des servitudes riques et d'information sur les sols, au autre document important pour les futures acquéreurs doit être joint lors de la transaction c'est le relevé des sinistres indemnisés par l'assurance suite à une catastrophe naturel, minière ou technologique.

Durée de validité du document ESRIS

Les informations contenus dans ce document tel que les différents arrêtés créés faces aux risques encourus peuvent évoluer à tout moment et de fait le document a une validité seulement de 6 mois à compter de sa création.

Quels sont les risques encourus

Sur le territoire national et les dom tom, 8 risques naturels principaux ont été recensés, les innondations, les mouvements de terrain, les tempêtes, les cyclones, les avalanches, les séismes, les feux de forêts et les éruptions volcaniques.

Les innondations:

Le risque innondation est le premier risque naturel en France, il concerne plus de 16 000 communes. l'actualité récente a montré l'étendu des dégats que peut provoquer ce type de catastrophe 

Les mouvements de terrain:

Les mouvements de terrain plus ou moins important des sols peuvent créés des dégats important sur les structures des bâtiments, ils peuvent se produire lors de fortes précipitations, lors de fortes T° provoquant l'assèchement du sol, mais aussi en hiver lorsqu'il y a alternance en les périodes de gel et de degel...

Les tempêtes:

La France métropolitaine est concernée par ces phénomène, les tempêtes de ces 20 dernières années montrent que l'ensemble du territoire est concerné mais les communes du littoral francais ainsi que le communes du Nord et du Nord Ouest sont les plus exposées.

Le risque et les dégâts sont importants car ils sont accentués par des pluies diluviennes et de fortes marées.

Les cyclones:

Les cyclones concernent les territoires d'outre mer plus particulièrement, ce phénomène météréologique fait partie des plus dévastateur du fait de la puissance des vents. Chaque année ces phénomènes sont à l'origine de lourds bilans humains et économiques.

Les avalanches:

Les avalanches sont les moins meurtrières, rares sont les accidents majeurs en terme d'habitation. les accidents meurtriers sont plutot dus chaque année à la pratique hors piste des sports d'hivers.

Les feuxs de forêts:

Chaque année la France subit des incendie de forêts plus ou moins importants, les régions du Sud sont les plus touchées du fait de la chaleur et de la sécheresse des sols et de la végétation. des programmes de prévention sont mis en place pour protéger les habitations en créant des déboisement entre les habitations et les zones à risques.

Les séismes:

La France métropolitaine est peu touché par se phénomène car les séismes sont rarement fort, ce sont les communes de la Guadeloupe et de la Martinique qui sont les plus exposées à des séismes supérieurs à 6 sur l'échelle de richter.

Les éruptions volcaniques:

Les éruptions volcaniques sont un risque majeur pour seulement trois département d'outre mer, bien que ce phénomène reste prévisible il n'en est pas moins dangeureux.

Conclusion:

Chaque acquéreur aujourd'hui connait les risque qu'encours le bien qu'il convoite grâce à l'état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols. Cela permet d'acheter en toute connaissance de cause et libère le vendeur des risques de vices cachés.